CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

(Version mise à jour le 13 Juin 2016)

PREAMBULE

La société Black Dandy est spécialisée dans la vente de chaussures.

Dans son éternelle quête du beau jour, jamais satisfaite, l’Homme façonne inlassablement son environnement et les objets de son quotidien. Et il en améliore sans cesse la technique et les outils.

C’est dans ce long processus de réflexion et d’élaboration qu’il découvre, innove et réinvente à nouveau.

De cette mécanique naissent les souliers : ils suscitent l’admiration tant par leur degré d’aboutissement technique et esthétique que par les valeurs qu’ils véhiculent.

Aujourd’hui, les artisans accèdent à de nouveaux champs de conception avec l’amélioration de la technologie et des mécaniques industrielles. Ces évolutions leur permettent de répondre aux attentes toujours croissantes de notre monde.

Et dans une société où chacun revendique son unicité, les souliers évoluent eux-aussi. Emblèmes d’un savoir-faire sans cesse amélioré, ils deviennent peu à peu expression culturelle, porte-parole de codes sociaux, moyen de revendication pour la personne qui les chausse. C’est dans cette direction que la société Black Dandy oriente ses collections.

Depuis 2009, la société Black Dandy revisite sneakers et souliers en proposant des modèles élégants et raffinés. La marque explore des univers multiples, reflétant la personnalité de chacun, grâce à des déclinaisons possibles à souhait.

MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.blackdandy.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Black Dandy, EURL au capital social de 30.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 537964611, domiciliée 23 rue des Blancs Manteaux 75004 Paris,
Téléphone : +33 (0)1 42 78 91 03,
E-mail : contact@blackdandy.fr
N° TVA intracommunautaire : FR85537964611
Directeur de la publication : Benjamin MAHIEDDINE

Le site internet www.blackdandy.fr est hébergé par : la société Amen, SASU au capital de 37.000 euros et domiciliée 12-14 Rond point des Champs Élysées, 75008 Paris, numéro de téléphone : 0811887766

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

2.1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la société Black Dandy (ci-après la « Société »), met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

2.2. La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

2.3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications effectuées, il ne pourra pas utiliser ni naviguer sur le Site.

2.4. L’Utilisateur garantit la Société qu’il est âgé de plus de dix-huit ans.

UTILISATION DU SITE

3.1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

3.2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

3.3. La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment et sans préavis.

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1. En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :

− de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

− de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

− de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;

− de respecter les autres Utilisateurs ;

− de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

− de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

− de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs ;

− de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

− de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ;

− de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;

− de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

− de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

− de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

− de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

4.2. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

1.1. Chaque Utilisateur s’engage ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

1.2. L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

1.3. La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

1.4. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

DONNEES PERSONNELLES

6.1. Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services et des produits disponibles sur le Site, la Société peut collecter les données personnelles suivantes des Utilisateurs : Préfixe (sexe), nom, prénom, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, adresse postale, adresse email, adresse IP, informations de facturation.

6.2. Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs d’enregistrer et de se connecter au Site grâce à un compte rattaché à un réseau social, et notamment son compte Facebook. Lorsque l’Utilisateur utilise un compte rattaché à un réseau social pour se connecter au Site, il peut utiliser certaines options sociales du Site. En se connectant à l’aide de son compte Facebook, Facebook lui demandera d’autoriser le partage de certaines données de son compte Facebook avec le Site. Celles-ci peuvent inclure ses prénom, nom, préfixe (sexe), date de naissance, langue, pays, adresse mail, photo de profil, liste d’amis, et d’autres informations publiques de votre compte Facebook. Ces données sont collectées par Facebook et transmises à la Société en application des règles de confidentialité de Facebook. L’Utilisateur peut contrôler les informations reçues par Facebook à l’aide des paramètres de confidentialité de son compte Facebook.

6.3. La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
− Prise en compte des commandes des produits par les Utilisateur ;
− Gestion et traitement des commandes ;
− Facturation ;
− Personnalisation des commandes et des produits à la demande des Utilisateurs ;
− Fourniture des produits ;
− Information sur la Société, les services, les produits et les activités de la Société ;
− Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
− Organisation de jeux concours ;
− Abonnements à des newsletters ;
− Réalisation d’opérations de sollicitation ;
− Elaboration de statistiques commerciales ;
− Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
− Gestion des impayés et du contentieux.

6.4. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Société.

6.5. La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

6.6. Par ailleurs, la Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs à ses partenaires commerciaux pour des opérations commerciales. Les Utilisateurs pourront accepter la communication de leurs données personnelles à ces partenaires par le biais d’une case à cocher lors de la collecte de leurs données.

6.7. La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

6.8. Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour la durée de la relation contractuelle avec la Société.

6.9. Cookies :
6.9.1. Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

6.9.2. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à garder la possibilité de s’identifier et d’accéder aux informations relatives à son utilisation du Site. Elles servent également à identifier les pages visitées et à analyser les comportements des Utilisateurs afin de mieux répondre à leurs attentes.

6.9.3. La Société utilise ces informations afin de personnaliser le contenu, les éventuelles bannières ou offres promotionnelles du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs. La Société se réserve le droit d’utiliser les services de sociétés externes (notamment les services de Google Analytics) afin d’évaluer les habitudes de navigation des Utilisateurs et d’améliorer la qualité des services. Toutefois, les données transmises dans le cadre de tels services demeurent toujours anonymes.

6.9.4. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :
− des finalités précises des cookies utilisés ;
− de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
− et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
− si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
− ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

6.10. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

6.11. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
− L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
− L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
− Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
− La nature de l’opération ;
− Les date et heure de l’opération ;
− L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

6.12. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :
− Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
− Les nom et prénom ou la raison sociale ;
− Les adresses postales associées ;
− Les pseudonymes utilisés ;
− Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
− Les numéros de téléphone ;
− Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

6.13. L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
− Le type de paiement utilisé ;
− La référence du paiement ;
− Le montant ;
− La date et l’heure de la transaction.

6.14. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

6.15. Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

6.16. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

6.17. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société à l’adresse email suivante : contact@blackdandy.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs pour personnalisation, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes…, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.

7.2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

7.3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

7.4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

7.5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

RESPONSABILITE

8.1. La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

8.2. La Société décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

8.3. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

LIENS

9.1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

9.2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

9.3. La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

9.4. De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

NOTIFICATION DE TOUTE VIOLATION DES PRESENTES CGU

10.1. La Société s’efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l’ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.

10.2. Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, il est invité à en informer la Société par email à l’adresse suivante : contact@blackdandy.fr. La Société agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DEPOSÉES

11.1. « Black Dandy » tous autres marques, logos, noms de produits ou services de la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques Black Dandy »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques « Black Dandy ».

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

12.1. Les présentes GCU sont régies par le droit français. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
12.2. L’Utilisateur peut soumettre tout litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

12.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

CONTACT

13.1. La Société peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : contact@blackdandy.fr ou par téléphone au numéro suivant 01 42 78 91 03.