CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

(Version mise à jour le 13 Juin 2016)

INTRODUCTION

1.1. La Société Black Dandy (ci-après la « Société »), EURL au capital de 30.000 euros est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS : 537 964 611. Son siège social est situé 23 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris – Email : contact@blackdandy.fr, n° Tel : 01 42 78 91 03.

1.2. Le numéro de TVA intracommunautaire de la Société est le suivant : FR8553794611

1.3. La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.blackdandy.fr (le « Site »). Le Site est hébergé par Amen, domiciliée 12-14 Rond point des champs Élysées, 75008 Paris, numéro de téléphone : 08 11 88 77 66.

1.4. Le directeur de la publication est Benjamin MAHIEDDINE

1.5. La Société a pour objet la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits de la marque Black Dandy, dont notamment des chaussures (les « Produits »).

1.6. Le Site propose la possibilité au client (le « Client ») d’acheter des Produits.

1.7. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients.

1.8. Les CGV sont systématiquement accessibles par le Client au moment de la validation de la commande (ci-après « la Commande»), par le biais d’une case à cocher.

1.9. La dernière version des CGV applicable à la Commande est communiquée sous format PDF lors de la prise en compte de la Commande par la Société par l’envoi d’un email de confirmation au Client. Les CGV sont également accessibles sur le Site.

1.10. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

1.11. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

1.12. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.13. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

MOYENS TECHNIQUES

2.1. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

PRODUITS

3.1. Les Produits figurant sur le Site sont ceux qui sont publiés dans le catalogue de la Société. Chaque Produit est accompagné d’une fiche technique ou d’un descriptif établi par la Société. Les photographies des Produits dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit vendu, notamment en terme de couleurs. Le Client ne pourra pas engager la responsabilité de la Société en cas de décalage mineur entre le Produit et la photographie du Produit.

3.2. La Société propose ce tableau informatif afin d’aider le Client à trouver la taille parfaite. Les informations concernant les tailles sont également incluses dans la description de chaque Produit.

Guide des tailles femmes :

FRANCE US UK
34 4 1
34.5 4.5 1.5
35 5 2
35.5 5.5 2.5
36 6 3
36.5 6.5 3.5
37 7 4
37.5 7.5 4.5
38 8 5
38.5 8.5 5.5
39 9 6
39.5 9.5 6.5
40 10 7
40.5 10.5 7.5
41 11 8
41.5 11.5 8.5
42 12 9

Guide des tailles hommes :

FRANCE US UK
39 6 5
39.5 6.5 5.5
40 7 6
40.5 7.5 6.5
41 8 7
41.5 8.5 7.5
42 9 8
42.5 9.5 8.5
43 10 9
43.5 10.5 9.5
44 11 10
44.5 11.5 10.5
45 12 11
45.5 12.5 11.5
46 13 12
46.5 13.5 12.5
47 14 13
47.5 14.5 13.5
48 15 14

ENTRETIEN DES PRODUITS

Pour conserver les Produits en bon état, la Société recommande d’effectuer un entretien nécessaire des Produits et notamment de :
– Utiliser un chiffon doux et sec pour nettoyer et sécher les Produits ;
– Conserver les Produits dans un endroit sec et à l’abri de la lumière ;
– D’impermabiliser les Produits. la zone en cuir, il convient d’utiliser un chiffon doux et sec.

AUTHENTICITÉ DES PRODUITS

Les Produits vendus par la Société sont des créations originales. La Société invite le Client à l’informer de toute vente par un tiers de produits susceptibles de constituer des contrefaçons et décline toute responsabilité concernant ces produits.

CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

6.1. Lors du processus de Commande, il sera demandé au Client de remplir un formulaire d’inscription et de choisir un identifiant et un mot de passe.

6.2. Les identifiant et mot de passe du Client sont strictement personnels. Le Client doit informer la Société de toute perte de ces informations sans délai et la Société lui communiquera de nouveaux identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

TARIFS

7.1. Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués TTC en euros, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des Produits.

7.2. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

7.3. Le prix de livraison du ou des Produits commandé(s) est indiqué dans le processus de la Commande.

COMMANDE

8.1. Pour toute première Commande, le Client devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site.

8.2. La Commande est considérée comme passée, lorsque le Client clique sur l’icône permettant de confirmer sa Commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, son prix total incluant l’ensemble des frais annexes tels que les frais de livraisons, et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation (deuxième click sur le bouton valider). Dans les limites prévues par la loi applicable, la validation de la Commande constitue une signature électronique qui, entre les Parties, équivaut à une signature manuscrite entre les Parties.

8.3. La mention « commande avec obligation de paiement » figure à côté de l’icône afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

8.4. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV et les prix des Produits.

8.5. Cette validation vaudra conclusion du contrat de vente entre les Parties, autorisant ainsi le débit de la Commande et les engagera de manière irrévocable.

8.6. La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par la Société sur support papier ou informatique.

8.7. Les Commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables, et sont soumises aux présentes CGV.

8.8. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.

8.9. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente Commande.

8.10. La Société s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la Société procèdera au remboursement de la Commande du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la Commande.

PAIEMENT

9.1. Toute Commande de Produits sur le Site est payable en euros, en totalité au jour de la Commande par le Client par virement bancaire ou par Paypal ou par chèque.

9.2. En cas de paiement par virement bancaire, la Commande ne sera considérée effective que si :
– Le règlement par virement bancaire est parvenu à la Société.
– Les centres de paiement bancaire concernés et le diagnostic anti-fraude de la Société auront donné leur accord.

9.4. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

9.5. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.

9.6. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de la Société PAYPAL, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole (Secure Socket Layer). La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement chez la Société.

LIVRAISON

8.1. La livraison des Produits est effectuée en France Métropolitaine ainsi que dans les Etats de l’espace Schengen.

8.2. La livraison est effectuée soit par remise en main propre au Client au sein de la boutique de la Société, soit par livraison à l’adresse indiquée dans la Commande.

8.3. La Société s’engage à livrer la Commande passée par le Client dans le délai prévu dans la Commande. Si lesdits Produits n’ont pas été livrés dans un délai de compris entre 4 et 20 jours (ce délai peut s’étendre à 40 jours à certaines époques de l’année, notamment pendant les périodes de fêtes) à compter de la date de livraison prévue lors de la Commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 23 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

8.4. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande provoquerait un retard ou un empêchement de livraison.

8.5. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers ou en cas de vol ; dans ce cas précis et dans les limites de la loi applicable, le Client devra rechercher la responsabilité du transporteur.

8.6. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

8.7. En cas de retour de la Commande pour mauvaise adresse ou adresse incomplète, le Service Client de la Société contactera également le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

8.8. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure dans les présentes CGV.

INDISPONIBILITE DES PRODUITS

9.1. Les Produits sont présentés à la vente dans la limite des stocks disponibles, notamment dans le cadre des opérations promotionnelles organisées sur le Site.

9.2. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits figurant dans la commande validée, la Société s’engage, au choix du Client, soit (i) à annuler la commande et rembourser le Client, soit (ii) à proposer des Produits équivalents à un prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

RECEPTION DE LA COMMANDE ET MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

10.1. Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et des vices cachés prévues par la loi, et notamment, les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation (garantie de conformité) ainsi que les articles 1641 et 1648 (garantie des vices cachés), premier alinéa, du Code civil.

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. « 

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10.2. Le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés.

10.3. Si le Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@blackdandy.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 23 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

10.4. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

10.5. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, la Société lui adressera alors ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procédera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

10.6. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

OBLIGATIONS DU CLIENT

11.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

11.2. Le Client s’engage à utiliser le Site, les Services et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.

11.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
− d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;
− de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
− de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
− d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
− de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers ;
− de dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication ;
− d’utiliser les Produits contrairement aux directives de la Société et de porter atteinte aux droits de tiers.

11.4. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Clients ne respectent pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à leur encontre.

EXCLUSIONS

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation du Client ne s’applique pas pour :
• les Produits qui ont été endommagés, testés ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment lorsque l’emballage des Produits a été détérioré) ;
• les Produits, qui par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits ;
• Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

RESPONSABILITÉ DES CLIENTS

Responsabilité de la Société

14.8. Sous réserve des dispositions prévues par la loi applicable, la Société est responsable des dommages directs subis par le Client mais n’est néanmoins pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que définis par les tribunaux français, que le Client pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure, du fait d’un tiers ou d’un fait directement imputable du Client.

14.9. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

14.10. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

14.11. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites Internet.

14.12. Le Client a pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

Responsabilité des Clients

14.13. Les Clients sont seuls responsables de leur connexion Internet et avant toute utilisation du Site, ces derniers doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant de procéder à la Commande des Produits et Services et que leur navigateur permet un accès sécurisé au Site.

14.14. Les Clients devront également s’assurer que la configuration informatique du matériel/équipement utilisé pour passer la Commande est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

14.15. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

14.16. Les Clients ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

15.1. Lorsque les Clients naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des Services et des Produits disponibles sur le Site, la Société peut collecter les données personnelles suivantes des Clients : Préfixe (sexe), nom, prénom, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, adresse postale, adresse email, adresse IP, informations de facturation.

15.2. Le Site offre la possibilité au Client d’enregistrer et de se connecter au Site grâce à un compte rattaché à un réseau social, et notamment son compte Facebook. Lorsque le Client utilise un compte rattaché à un réseau social pour se connecter au Site, il peut utiliser certaines options sociales du Site. En se connectant à l’aide de son compte Facebook, Facebook lui demandera d’autoriser le partage de certaines données de son compte Facebook avec le Site. Celles-ci peuvent inclure ses prénom, nom, préfixe (sexe), date de naissance, langue, pays, adresse mail, photo de profil, liste d’amis, et d’autres informations publiques de son compte Facebook. Ces données sont collectées par Facebook et transmises à la Société en application des règles de confidentialité de Facebook. Le Client peut contrôler les informations reçues par Facebook à l’aide des paramètres de confidentialité de son compte Facebook.

15.3. La Société utilise les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
• Prise en compte des Commandes des Produits par les Clients ;
• Gestion et traitement des Commandes ;
• Facturation ;
• Personnalisation des Commandes et des Produits à la demande des Clients ;
• Fourniture des Produits ;
• Information sur la Société, les services, les Produits et les activités de la Société ;
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
• Organisation de jeux concours ;
• Abonnements à des newsletters ;
• Réalisation d’opérations de sollicitation ;
• Elaboration de statistiques commerciales ;
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

15.3. Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Société.

15.4. La Société peut communiquer les données personnelles des Clients afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

15.5. La Société peut enfin communiquer les données personnelles des Clients à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients seront anonymisées.

15.6. Les données personnelles des Clients sont collectées pour la durée de la relation contractuelle avec la Société.

15.7. Cookies :
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à garder la possibilité de s’identifier et d’accéder aux informations relatives à l’utilisation du Site. Elles servent également à identifier les pages visitées et à analyser les comportements des Clients afin de mieux répondre à leurs attentes.

La Société utilise ces informations afin de personnaliser le contenu, les éventuelles bannières ou offres promotionnelles du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients. La Société se réserve le droit d’utiliser les services de sociétés externes (notamment les services de Google Analytics) afin d’évaluer les habitudes de navigation des Clients et d’améliorer la qualité des services. Toutefois, les données transmises dans le cadre de tels services demeurent toujours anonymes.

Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:
• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
• si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

15.9. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation figurant sur le Site.

15.10. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
• L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
• L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
• La nature de l’opération ;
• Les date et heure de l’opération ;
• L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

15.11. En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :
• Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
• Les nom et prénom ou la raison sociale ;
• Les adresses postales associées ;
• Les pseudonymes utilisés ;
• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• Les numéros de téléphone ;
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

15.12. L’hébergeur du Site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (Commande) ou du compte est payante, conserver durant un an à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
• Le type de paiement utilisé;
• La référence du paiement ;
• Le montant ;
• La date et l’heure de la transaction.

15.13. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

15.14. Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Clients sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

15.15. Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

15.16. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les Clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de leurs données personnelles. Les Clients peuvent exercer leurs droits auprès de la Société à l’adresse email suivante : contact@blackdandy.fr.

15.17. La Société peut envoyer aux Clients qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Clients ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations, les Clients peuvent envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse email suivante : contact@blackdandy.fr.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

16.2. Le nom et la marque « Black Dandy », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

16.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

16.4. La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

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16.7. Marques et dénominations sociales

16.7.1. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

16.8. Newsletters

16.8.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

16.8.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

16.8.3. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

17.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

17.2. Les Parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends. Le Client peut notamment prendre contact avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris, 01 44 95 11 40, email: cmap@cmap.fr.

17.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

DISPOSITIONS GENERALES

18.1. Force majeure
Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1148 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGV par la partie qui l’invoque. Il est entendu que la force majeure ne saurait être invoquée pour un retard de paiement ou un non-paiement de la part du Client.

18.2. Autonomie des clauses
Si une disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGV.

18.3. Notification
Toute notification devra être faite par écrit et être soit remise en mains propres, soit adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit faite par acte extra judiciaire à l’adresse indiquée dans la commande.

18.3. CONTACT
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@blackdandy.fr ou par téléphone au numéro suivant : 01 42 78 91 03.

Sécurité du transfert électronique des données

Black Dandy s’engage à maintenir en permanence les normes les plus hautes en matière de sécurité.

Non seulement le Site utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage, mais il est aussi renforcé par l’ensemble des différents procédés de chiffrement existant afin de fournir la protection la plus efficace possible pour Vos informations confidentielles de paiement.

Black Dandy n’a pas accès à vos données bancaires confidentielles. En effet, seul son partenaire bancaire dispose d’un accès à ces informations confidentielles (numéro de carte, date de validité, code secret) et ces éléments d’information ne peuvent être consultés par aucun autre tiers.

Vie privée et politique de confidentialité

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